Accès Professionnels

En savoir plus sur l'accueil individuel à la petite enfance

AU DOMICILE DE L'ASSISTANT MATERNEL

L'assistant maternel du particulier employeur

L'assistant maternel agréé indépendant peut accueillir jusqu'à 4 enfants âgés de 10 semaines à 3 ou 6 ans à son domicile.

Pour être agréé par l'équipe de la Protection Maternelle et Infantile (PMI)*, il doit faire preuve de qualités éducatives et relationnelles et satisfaire des conditions en termes de :

L'agrément détermine également le nombre d'enfants accueillis.

Les tarifs sont libres. L'assistant maternel est salarié et les parents de chaque enfant qu'il accueille sont tous ses employeurs.

L'assistant maternel a une formation obligatoire de 120 heures dont la moitié doit avoir été suivie avant l'accueil du premier enfant.

Les parents qui confient leur enfant à un assistant maternel :

EN MAISON D'ASSISTANTS MATERNELS (M.A.M.)

L'assistant maternel exerce en dehors du domicile.

Les conseils généraux organisent, dans le respect de la loi, les modalités de fonctionnement des Maisons d'Assistants Maternels qui se développent sur leur territoire.

Quatre assistants maternels au maximum peuvent accueillir des enfants dans un local tiers en dehors de leur domicile. Ce local doit garantir la santé et la sécurité des enfants accueillis.

Les parents peuvent autoriser l'assistant qu'ils emploient à déléguer temporairement l'accueil de leur enfant à un ou plusieurs de ses collègues exerçant dans la même maison. L'autorisation devra figurer sur le contrat de travail ainsi les parents :

AU DOMICILE DES PARENTS

L'assistant parental ou l'auxiliaire parental

L'assistant parental ou l'auxiliaire parental est une personne qui vient au domicile de la famille prendre en charge les enfants pendant la journée y compris en périscolaire pour les plus grands.

Il n'y a aucune obligation légale de formation ou de diplôme pour ces personnes. Seuls les parents contractualisent avec leur employé et deviennent son employeur. Ils doivent le déclarer et assumer les charges sociales. Ils peuvent percevoir la PAJE complément mode de garde et bénéficier du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile.

Les familles peuvent aussi opter pour une garde partagée, c'est-à-dire que deux familles de parents employeurs se partagent le salaire d'un même employé qui intervient alternativement à leur domicile.

LEXIQUE ET ADRESSES UTILES

La Protection Maternelle et Infantile mieux connue sous le sigle PMI, est un système de protection de la mère et de l'enfant créé en France par une ordonnance du 2 novembre 1945 voulue par le ministre de la Santé de l'époque, François Billoux. La PMI est actuellement gérée par le Conseil général. Ainsi, elle se situe souvent dans les centres sociaux.
http://wikipedia.orange.fr/wiki/Protection_maternelle_et_infantile#Ses_grandes_mesures

La Prestation d'Accueil Jeune Enfants (PAJE) comprend :

www.mon-enfant.fr permet d'anticiper et d'organiser au mieux l'accueil d'un enfant.

Pajemploi - URSSAF
http://vosdroits.service-public.fr
http://www.mon-enfant.fr/web/guest/simulateur-paje

Les lois : LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009
Code de l'action sociale et des familles - Article L421-3
LOI n° 2010-625 du 9 juin 2010 relative à la création des maisons d'assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels